Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00970
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le p
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00970
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00970
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ5 Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société NJ RECEPTION, société à respons
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00970
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/00970
N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRV Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [N] [H] [Z] [B] épouse [T] [Y] [U] [M] [T] C/ S.A.S. MANSART --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00970
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00970 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JR Minute : 382/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00970
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00970
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAZ [B] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.C.P. CROZAT BARRAULT [U] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00970
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00970
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QZ M. [T] [F] Ordonnance N°74 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00970
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/976 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 septembre à 13h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00970
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/970 Rôle N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWC Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00970
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52U N° de Minute : 979 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] [S] né le 26 Novembre 1991 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00970
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/00970
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5VX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00970
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00970
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2023 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOS S.A.R.L. FOURNIL [F] C/ M. [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00970
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00970 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00970
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00970
N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTU Nom du ressortissant : [M] [W] [T] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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