Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00970
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 23/00970
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00970 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00970
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 23/00970
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC4E Affaire : [E] c/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] de nationalité França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00970
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW6J AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Shérazade BEN-KALLAL la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00970
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH5X N° Minute : AFFAIRE : [N] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [B] et à CAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00970
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00970
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00970
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUWU 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20 % attribué à la suite de la MP du 09/09/2021 de Monsieur [G] [P] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR
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ca other ca_chambery n° 23/00970
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00970
N° Minute : 2C25/160 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000887 Appelant M. [B] [
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ca other ca_nimes n° 23/00970
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBE ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 09 février 2023 RG:22/00802 SAS HOME SOLUTION ENERGIE C/ [V] SA FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00970
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 23/00970
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE LILLE - DOUAI Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DE LILLE - DOUAI - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LILLE -
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ca other ca_besancon n° 23/00970
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00970
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00970
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00970
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQQH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00970
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00970
N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00741 N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Nathalie SOMMER Le : Pour le Greffier Me Nathalie SOMMER RÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00970
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 411 Rôle N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNE [N] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00970
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00970
BR/LC Numéro 24/03231 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00970 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00970
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 23/00970
Minute n° 24/666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00970 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7XW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [M], Avocat au Barreau de [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1949 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00970
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 495 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUL Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre - juge de l'exécution - du 25 septembre 2023. APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00970
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00970
JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [A] [U] née le 04 Juillet 1992 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00970
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision (N°R.G. F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00970
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/00970
03/07/2024 ARRÊT N° 330/24 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHK AD/KM Décision déférée du 17 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01932) L.A.MICHEL S.A.R.L. HOMCO C/ S.C.I. LA ROCADE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00970
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00970 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76Z N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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