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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00867

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00867

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 juin 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb089eee23a0a3f11d3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00867

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NS N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00867

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00867

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166e88371d00085fdb27
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00867

    CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00867

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR2 N° de Minute : 858 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 09 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00867

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00867 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIA Minute : 469/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3Z - M. M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be4c0d3e3fe99cae696
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00867

    CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cdbd6a8f00086aba95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00867

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894ba43785a0593a50c54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00867

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00867 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d998eed1899100080bd01d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00867

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00867

    AFFAIRE N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG5 MINUTE N°N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a890e44c41e7b11b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1