Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01487
CA Orléans, 23 juin 2024, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° 125/2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01487
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01487
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWM N° Minute : 24/00763 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01487
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01487 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01487
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24I Minute n° 24/213 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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