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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02548

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02548 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02548

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/02548 - N° Portalis DBYC-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02a49deb7110df925ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02548

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02548 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd8a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02548

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02548

    N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 661825df4e82250580d205b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02548

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02548

    N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR5R Nom du ressortissant : [C] [H] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1