Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02548
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02548
Jugement n° 26/10061 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNW [V] [R] [U] [K] épouse [A] C/ [Y] [P] [D] [A] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CE Me Elsa LARRUE, avocat au barreau de SA
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02548
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02548
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZECM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] épouse [G] C / [I] [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02548
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00807 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] né le 24 Avril 1992 à [Localité 1] (BOUCHES-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02548
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHEF N° Minute : AFFAIRE C/ [F] [E] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Cabinet JOURDAN [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_nancy n° 24/02548
CA Nancy, 7 nov. 2025, RG 24/02548
ARRET N° DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD7 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16] (22/00657)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02548
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02548
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYT Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02548
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02548
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV52 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [5] CE à Maître Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02548
TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7B N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par:: M. [D] [H] muni d’un pouvoir spécial D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02548
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCT5 AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [A] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me BALENCI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02548
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02548
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [D] [J] C/ S.A.S. INITIAL ------------------------------------ N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMY ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ------------------------------------ O R D O N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02548
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT47 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au serv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02548
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I4 N° de minute : S.A.S. [Localité 12] 12 [P] c/ S.A.S. FOOD COMEDY DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 12] 12 MOZART [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Ma
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ca other ca_rouen n° 24/02548
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/02548
N° RG 24/02548 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00704 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 10 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02548
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02548
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°50 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5P AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 17 juillet 2024 RG:2024R00031 G.A.E.C. [Adresse 6] C/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V
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ca other ca_amiens n° 24/02548
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02548
ARRET N° société [15] C/ [10] Copies certifiées conformes société [15] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02548
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56G N° de Minute : 2520 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02548
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02548
/ N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Valérie REYNAUD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02548
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/02548
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me OLIVIER Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me LODY Copie aux parties délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02548
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRW N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE AP-HP,
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