Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00597
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00597
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET MONTAGNE C/ S.A.R.L. LES SALONS EMIRATE’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00597
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. ORANGE, S.A. BOUYGUES TELECOM, S.A. société FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), Commune Commune de [Localité 17], Etab
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00597
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00597
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z2X N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [V] [K] C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00597
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/599 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIF7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 03 juin à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00597
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00597
TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6A3 Minute : 24/00238 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00597
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJ2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [I] [W] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00597
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/597 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OQ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00597
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE : jugement rendu le 30 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00597
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00597
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représenté par Me Isabelle PO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00597
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5V N° de Minute : 590 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00597
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 44/2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00597
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAM - M. LA PREFETE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00597
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7D Minute : 24/00270 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00597
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRM N° de minute : 53/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00597
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00597 - N° Portalis
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