Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01130
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FM AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2018 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01130
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01130
MINUTE N° 24/234 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Laurent BUFFLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01130
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01130
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMO Minute : 24/00099 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE aux droits OPH ST DENIS Représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01130
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/01130
ARRET N° S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT C/ [V] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me LECLERCQ-LEROY Me GILLET-HAUQUIER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01130
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AT Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01130
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01130
Ordonnance N°1034 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWJ J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01130
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1137 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01130
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/01130
Ordonnance N° S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT C/ [S] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01130
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRJ APPELANT : M. [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01130
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CH N° de Minute : 1138 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 25 Août 1985 à [Localité 5] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01130
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/01130
ORDONNANCE N° N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSD du 1er/06/2023 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ ORDONNANCE Ce jour, PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Nicole GIRONA, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01130
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDO AFFAIRE : S.A.S. AST CONSEIL & TECHNOLOGIE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01130
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IQ Décision déférée à la cour : Arrêt du 22 septembre 2022-Cour d'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01130
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01130 - N° Portalis 35
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