Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01130
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01130
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01130
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01130 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI4P MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01130
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/01130
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/490 09 Juin 2026 N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNRE 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme [J] [I] VEUVE [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_rennes n° 23/01130
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01130
5ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRDN (Réf 1ère instance : 22/02114) M. [D] [G] [N] [R] C/ Société CIF COOPERATIVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_dijon n° 23/01130
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 23/01130
S.A. CREATIS C/ [P] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01130
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5J n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] - ALLEMAGNE, demeu
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ca other ca_douai n° 23/01130
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZL2 Jugement (N° 21/02103) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 23/01130
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/01130
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMLU AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [V] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01130
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00052 N° RG 23/01130 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXZB ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01130
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01130
N° RG 23/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNH 88H MINUTE 25/826 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNH __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [Z] [P] CAF DE LA GIRO
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ca other ca_basse_terre n° 23/01130
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 223 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01130
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adress
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ca other ca_douai n° 23/01130
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01130
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 174/25 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2E MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG F 20/01061 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01130
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01130
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01130
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01130
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7Z ADV Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01130
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01130
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01130 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01130
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/01130
ARRET N° N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOR [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01130
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FX AFFAIRE : M. [O] [M] (Me Remi FARAG) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01130
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5N N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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