Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00648
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00648
Du 24 mai 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2D [K] [Z] C/ S.A.S. FREE, S.A.S. FREE MOBILE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00648
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIH4 Minute : Monsieur [L] [J] [X] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00648
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00648
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00648 - N° Por
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00648
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BY S.A. VILOGIA C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [E], muni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00648
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYL N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00648
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00648
Pôle social - N° RG 23/00648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKW6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00648
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00648
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00648
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00648
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIK3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W], [D], [T] [V] divorcée [S] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (22), demeurant [Adres
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