Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01137
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01137
Arrêt n°397 du 19/06/2024 N° RG 23/01137 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : CHASSANY DUPUIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01137
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01137
ARRET N°133 FV/KP N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZO6 [B] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01137
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01137
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01137
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUU Minute : 24/00103 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01137
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00702 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01137
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/01137
Copie exécutoire aux avocats le 22 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBCI Minute n° : 76/2024 ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01137
CA Orléans, 31 janv. 2024, RG 23/01137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP Me Eric LE COZ ARRÊT du : 31 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01137
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°102 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZK AB/ED [X] ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01137
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01137
N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/54 President du tribunal judiciaire d'evreux du 22 février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DIAMOND CAFE [Adresse 8] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01137
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01137
N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6L C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01137
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01137
ARRET N°300 S.A.S. [5] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01137
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1143 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYCB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01137
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01137
CF/SH Numéro 23/02943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQD7 Affaire : [J] [O] C/ S.C.I. WALDTL INVEST - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01137
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7E2 N° de Minute : 1145 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 14 Janvier 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01137
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IZ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01137
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01137 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01137
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRZ APPELANTS : Mme [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Adresse 1]
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