Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01137
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 23/01137
N° RG : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3G4 Madame [B] [P] /c [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------
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ca other ca_basse_terre n° 23/01137
CA Basse Terre, 7 mai 2026, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 242 DU 7 MAI 2026 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin, du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00346 APPELANTE : Société DISCOVER
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ca other ca_besancon n° 23/01137
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 23/01137
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2023 - RG N°22/198 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01137
TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00063 CT/AB N° RG 23/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX7V _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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ca other ca_colmar n° 23/01137
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/01137
MINUTE N° 607/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01137 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01137
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SY N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse [P] [
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ca other ca_metz n° 23/01137
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01137
Arrêt n° 25/00222 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66J ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 21 Avril 2023 18/02017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_douai n° 23/01137
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01137
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1311/25 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAC VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Juillet 2023 (RG F22/00241 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01137
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26IZ AFFAIRE : Mme [C] [B] épouse [X] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Orga
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ca other ca_riom n° 23/01137
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAK -PV- Arrêt n° [J] [K] / [L] [K] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01137
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01137
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRQ AFFAIRE : [C] [O] / CPAM DE [Localité 4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01137
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/01137
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00246 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRP [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] [S] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01137
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3BU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01137
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G3 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01137
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01137
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01137
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/01137
20/11/2024 ARRÊT N°467/2024 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4X MD/KM Décision déférée du 10 Mars 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 20/00130) C.LOUIS [A] [H] S.A.R.L. SI IMMO C/ [Z] [T] S.A.S.U. LAABAS S.A. AXA FRANCE IARD I
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01137
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/01137
AFFAIRE : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 17 Janvier 2023 RG n° 22/01194 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01137
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/325 RG 23/01137 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7G CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -CPAM BOUCHES-DU-RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01137
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 23/01137
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01137
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA52 N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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