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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00162

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00162

    Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/0147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CP Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1750abaaac0911ddd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00162

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00162 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX3I N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40e6ef03ef1fcfe9079
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00162

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 23/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUIX DEMANDERESSE: S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac21d9abb6262fe1d6a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00162

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00162 N° Portalis DBW3-W-B7H-35BA AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE THERESA C/ M. [J] [U] [D] [G], Mme [X] [O] [H] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138d97
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00162

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEU JUGEMENT Minute : 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1