Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00945
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00945
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00945
- N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00945
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00945
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/00945
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLV MINUTE n°: 2024/ 271 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00945
N° RC 24/00945 Minute n° 24/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00945
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5P N° de Minute : 930 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 11 Février 1996 à [Localité 3] - ALGERIE - Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00945
TJ 93008, 3 mai 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRM Minute : 24/00772 Madame [Y] [R] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00945
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00945
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMM Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00945
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00945
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00945 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00945
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRE MINUTE: 24/276 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00945
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00192 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFJ JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 08 Février 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, gre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00945
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00945
N°RG 24/00945 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKZ Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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