Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00777
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMB représentée par Me Philippe MAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00777
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYD - Mme LA PREFETE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00777
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYV3 MINUTE: 24/280 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et d
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