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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00600 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00600

    CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/602 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Juin 2024 à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 666001182bde7b00080c3754
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00600

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/600 N° RG 24/00600 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZH Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce2b1dbbe3bae600164
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Mme [H] [A] [L] [K], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d4a7ecba2a7114dfbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00600

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b0f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00600

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAE N° de Minute : 597 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 18 Février 2022 à [Localité 1] (France) de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcccd2eb700086bacbc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00600

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00600 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332d211f78b0008e3e515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1