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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00496

    TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4Z MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [B] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (58) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66747801a25c27523ed2d79e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00496

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NX Minute : 24/00354 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3333ab83ab779a7cd6bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae200c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00496

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e129eb5d421e6c599308
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [G] Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZ5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1