Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00741
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Etrangers - JLD RG N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAK Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 11] DE [Localité 10], décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/58
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00741
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00741
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00741 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00741
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Juin 2024 Minute n° 24/ 530 Jugement (N° 23/03515) rendu le 18 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLU6 joint au dossier 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RT N° de Minute : 24/00400 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Société COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 9] C/ [M] [C], [B], [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00741
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00612 du : 14 Février 2024 RG : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74S Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 30 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS M. [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00741
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/741 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMY Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00741
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00741
Min N° 24/00388 N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [N] [V] M. [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00741
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00741 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPE Minute : 499/24 Monsieur [Y] [B] Madame [N] [P] épouse [B] Représentant : Me Florian
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00741
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00741
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQS S.C.I. PABLO poursuites et d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00741
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00741
CF/SH Numéro 24/01302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEM Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ [W] [F] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741
TJ Lille, 7 avr. 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDG - M. M.LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00741
CA Orléans, 2 avr. 2024, RG 24/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00741
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00741
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00741
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00741
N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4F Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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