Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00448
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6J N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00448
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00448
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00448
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00448
ARRET N° . N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [I] [H] Monsieur [I] [H], né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 12] (86), gérant de société, demeurant [Adresse 4], Mme [S] [M] épouse [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00448
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00448
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXIA du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LE PALAIS MARY, sis [Adresse 13] c/ S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE S. CHEVALIER & G. TRIQUENOT, S.A.S. CARESSA BAT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00448
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00448
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TG AFFAIRE : [U] [C]/ L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (URSSAF PACA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00448
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00448
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV22 DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] assistée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00448
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 janvier 2023 RG :22/00550 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [X] Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00448
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00448
S.A.R.L. SARL M-PIERRE C/ [Y] [Z] S.A.R.L. FACONS PIERRES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 MARS 2024 N°24/ N° RG 23/00448 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00448
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00448 N° Portalis 352J-W-B7H-CYASW N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00448
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR7 Minute : 24/00015 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de Paris,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00448
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00448
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00448
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00448
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 26 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00448
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00448
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGN Pole social du TJ d'EPINAL 21/00158 01 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT DU NORD EST prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00448
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE n° 23/ (Articles 902 et suivants du C.P.C.) N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFCD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00448
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°441, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID33 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00448
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/455 du 25 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00448
CA Rennes, 23 août 2023, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/215 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBNM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00448
CA Metz, 17 juill. 2023, RG 23/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 juillet 2023 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7W2 - Minute n°23/00473 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1405, en date du 29 j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00448
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00448
ARRET N° 206 S.A.S. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00448
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4J5 Décision déférée
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