Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01110
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPQ Minute : 24/00442 Monsieur [B] [C] Représentant : Me Rudy COHEN, avocat au barreau de Paris, vesti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01110
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01110
N° RC 24/01110 Minute n° 24/459 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Représenté par Maître MARCAILLOU DEGASNE Isabelle, avocat au barreau de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33NX N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01110
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01110
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWT - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01110
CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01110
N° 24/1355 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01110
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01110 - N° Portalis 35
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