Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01110
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 25 JUIN 2026 AL/SL N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2DZ MSA HAUTE NORMANDIE C/ [A] [M] Expéditions exécutoires à - MSA HAUTE NORMANDIE - M. [M] [A] DEMANDEUR MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politzer 27000
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01110
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01110
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 24/01110
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La société dénommée « SCI POL-UG »
-
tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01110
TJ 14366, 27 mai 2026, RG 24/01110
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMJ6 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026
-
ca other ca_rennes n° 24/01110
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01110
2ème Chambre N° RG 24/01110 N° Portalis DBVL-V-B7I-URL2 (Réf 1ère instance : 22/01067) (3) M. [V] [G] Mme [D] [G] C/ S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : -Me LAUDIC-BARON -Me CASTRES RÉPUB
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01110
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXXI Minute n°26/503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [A] [F] né le 14 N
-
ca other ca_toulouse n° 24/01110
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01110
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 138 N° RG 24/01110 N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5D LI - SC Décision déférée du 29 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 17/01928 V. TRUFLEY CONFIRMATION Grosse
-
ca other ca_montpellier n° 24/01110
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01110
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/01110
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRB Epoux [M] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/01110
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFZ5 N° Minute : 26/57 AFFAIRE [H] [Y] [L] [F] C/ [B] [O] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [L]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01110
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01110
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01110
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01110
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXT 89A N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXT __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [E] CPAM DE LA GIRONDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01110
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01110
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIF3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01110
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/01110
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3T AFFAIRE : S.A.S. [1]. LABINAL / CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOU
-
ca other ca_agen n° 24/01110
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 24/01110
ARRÊT DU 03 Décembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJOT -------------------- [R] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [10] C/ [Z] [T] [J] ------------------- GROSSES le au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01110
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSEN JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 15 Juillet 1979 à
-
ca other ca_besancon n° 24/01110
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01110
PM/[Localité 18] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°19
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01110
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 24/01110
N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLAT ============= [J] [B] épouse [L] C/ [K] [M] [N] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître Pierre GENDRONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG
-
ca other ca_metz n° 24/01110
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/01110
Arrêt n° 25/00233 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 15/01062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01110
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/01110
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMND N° minute : 25/02015 Société [3] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 Non comparante et non représentée C/ [2] Dispens
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles