Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01465
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHU ( pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01465
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3W N° de Minute : 24/1422 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01465
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II77 N° de minute : 147/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01465
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01465 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/253 RG : N° 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01465 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4UU MINUTE: 24/418 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01465
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01465
N°RG 24/01465 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPRS Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MI
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