Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00455
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00455
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00455
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00455
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00455
Ordonnance N°438 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMO J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00455
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00455 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DVYP ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00455
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/458 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00455
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/00455 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3XV Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00455
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 - N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLU [S] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00455
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00455 - N° Portal
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