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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00687

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00687

    Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DU Ste coopérative [8] C/ [I] [V] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ M. [V] FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062344bb525fe3cf4756
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00687

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00687

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00687 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 666894dd6e764f0738a1400a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896867b6231d697d4529
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc3fd5a7ee61e21d80f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1