Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00688
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00688
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DX OPH AQUITANIS C/ [L] [R] née [U] [K] [R] Expéditions délivrées à : Me GONDER FE délivrée à : Me GONDER Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00688
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur [S] [N] C/ Madame [X] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00688
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00688
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00688 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00688 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZLF N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00688
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00688
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE J U G E M E N T DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFK ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00688
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHS MINUTE: 24/192 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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