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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX22 N° Minute : 24/00373 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00609

    TJ Valenciennes, 28 mai 2024, RG 24/00609

    N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHMZ Minute n°24/00047 AFFAIRE : Etablissement public LA COMMUNE DE [Localité 4] / [V] [Z], [X] [F], [E] [G], [D] [C] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2024 JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d2f76bcc1332d4648b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00609

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43Q MI : 23/00000710 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cabaf31ecb9d93262269
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00609

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TS DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df999d5614ec4f7d9386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00609

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [D] Monsieur [U] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bc72c3aeb1821395b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00609

    TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFER - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00609

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00609

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZZ N° Minute : 24/00338 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00609

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, DE MAUPEOU Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885b7683235322af10a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00609

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4I MINUTE: 24/187 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ed4fb290a346074328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1