Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00129
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00129
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2E DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00129
TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 24/00129
MINUTE N° 195/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJF S.A.S. PATHE [Localité 2] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SAVEURS D’ASIE WOK Grosse(s) délivrée(s) à Me BERREBI Me VAIRON le Copie(s) délivrée(s) à Me BERREBI Me VAIRON le TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00129
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00129
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYQ 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Etienne GROLEAU, Me Mathieu RICHARD, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00129
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QG N° de Minute : 24/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2024 [H] [T] C/ [B] [Z] S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00129
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00129
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUN ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOF N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00129
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVI Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ------------------------------------ [L] [E] épouse [R] C/ EIRL [Y] [T] S.A.S. MONCONTROLETECHNIQUE ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à :
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWC Minute n° 24/00031 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNX Minute : 24/00211 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00129
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UULV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQO DEMANDEUR : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°129, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPO Décision déférée à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00129
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KZ () Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00129
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKR O R D O N N A N C E N° 2024 - 132 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00129
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00129
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00129
Ordonnance N°134 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2U J.L.D. NIMES 09 février 2024 [L] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7NA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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