Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00697
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKJ S.E.L.A.R.L. SANCHEZ c/ [L] [J] [W] S.A.S. DMC DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE CONSTRUCTION Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00697
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/697 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIE Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00697
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00697
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame [L] [J] née le 06 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00697
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00697
18/03/2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBMV Décision déférée - 06 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 19/00134 [F] [P] C/ L'OREAL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00697
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00697
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 49 N° RG 24/00697 N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4M [C] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00697
CA Paris, 11 févr. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00697
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00697
N°RG 24/00697 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2G Nom du ressortissant : [M] [O] [B] [B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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