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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00698 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00698

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/698 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIF Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00698

    CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00698

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5F ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 24/40, en date du 02 avril 2024, APPELANT : Monsieur [I] [B] (actuell

    Lire la décision → Vérifier la source 662209779ce1420008389963
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00698

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00698

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND Mme [G] [E], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00698

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00698 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18bf474256000835c586
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00698

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00698

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2I Appel contre une décision rendue le 25 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1