Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00566
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7IQ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [X] [T] C/ S.A.R.L. PISCINES POLE SUD [P] [H] S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00566
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/154 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [N] veuve [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POC Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au 07/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Déci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00566
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VW Minute : Madame [I] [B] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00566
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00566 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXPU MINUTE: 24/178 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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