Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00832
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00832
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC 53-61 AVENUE DE LA VICTOIRE - 94310 ORLY C/ AREAS DOMMAGES, [X] [W], [J] [I], S.A. CARDIF IARD, [Z] [L], GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00832
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWW N° MINUTE : 2/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00832
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00832 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDJ Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00832
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBX N° de Minute : 820 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00832
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPG - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00832
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 24/00832
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSM N° MINUTE : 10/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00832
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGX ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00832
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00832 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00832
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MONTBOBIER Delphine, Me NICOLLEAU Franck Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06
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