Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00208
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUL6 Minute N° 24/OR084 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 51793,00 euros ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00208
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00208
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJT DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00208
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00208
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00208
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4D4 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [G] [X], Société GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. RUE DU 8 MAI 1945 - 94460 VALENTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00208
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 24/00208
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QQ AFFAIRE : [M] [V], [U] [N] C/ E.U.R.L. AX’EAU, [S] [C], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00208
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/00208
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCUH MINUTE n°: 2024/ 272 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00208
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4D3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [I] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00208
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/87 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00208
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/440 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00208
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBR Minute : 24/00285 Madame [Y] [X] [P] veuve [O] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00208
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z6 Code NAC : 50Z AFFAIRE : [V] [O] épouse [I], [A] [I] C/ S.A.S. ELKDIAG, [X] [W], [P] [E], [G] [R], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame Madame [V] [O] née le 21 Juin 1987 à [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00208
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00208
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6G S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00208
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (n°208, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00208
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00208
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00208
N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00208
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSK O R D O N N A N C E N° 2024 - 215 du 21 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00208
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00208
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAZ Minute : 24/00414 S.D.C. DE LA [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Maître Bruno ADANI d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00208
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00208
Ordonnance N°210 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZK J.L.D. NIMES 06 mars 2024 [N] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00208
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/211 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 Février 2024 pour co
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