Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01213
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJF N° de Minute : 1190 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01213
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01213
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIP - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01213
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPW N° de Minute : 24/1175 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01213
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/01213
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ4 joint au dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01213
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01213
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01213
N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01213
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01213 - N° Portalis 35
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