Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01213
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00213 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N6 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [L] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01213
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/01213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJMW AFFAIRE : S.A.S. [1] EUROCENTRE / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug
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ca other ca_metz n° 24/01213
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01213
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_douai n° 24/01213
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXA Jugement (N° 23/07242) rendu le 06 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01213
TJ 73065, 21 mai 2026, RG 24/01213
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES5D DEMANDEURS M. [X] [W] [L], né le 16 juillet 1968 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01213
TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4FI NAC :53D , [G], [H] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [H] né le, [Date naissance 1] 1945 à, [
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ca other ca_toulouse n° 24/01213
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01213
05/03/2026 ARRÊT N°99/2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVK PB/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 23-000103) [Q][H] [S] [G] C/ [L] [D] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01213
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVC S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. LE MYTHE Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBA
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ca other ca_riom n° 24/01213
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3W ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 30 août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01213
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01213
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01213
Du 08 janvier 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNB [M] [W] C/ S.A.S. GCC, S.A.S. GTVS OCCITANIE, Etablissement public AQUITANIS, S.A.R.L. GTVS - Expéditions délivrées à Me Eugène RESSIE Me Guillaume GEIMOT Me Thierry MIRIEU DE LABARRE - FE dél
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01213
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSQ2 [G] [N] épouse [E] C/
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ca other ca_nancy n° 24/01213
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 24/01213
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMC4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00097 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/01213
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01213
MINUTE N° 466/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01213
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01213
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [I] [Z] épouse [J] née le [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01213
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/01213
N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00685 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [G] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Nicolas CLAUSMANN Le : Pour le Gre
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ca other ca_besancon n° 24/01213
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01213
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 01 juillet 2024 Code affaire :
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/01213
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01213
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVX7 S.A.R.L. W. BROTHERS Représentant : Me David SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [H] [I] n° ORIAS [Numéro identifiant 1] n° de SIREN [Numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 24/01213
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWAV AFFAIRE : [V] [N] / [Z] [K] veuve [D], [H] [J] MINUTE N° : 25/00347 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 09 Octobre 1974 à [Localité
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tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/01213
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01213
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01213 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00114 ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU : 04 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [H] Le : copie
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