Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02079
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUW N° MINUTE : 9/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02079
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Patrice BALDO Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02079
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GO Minute : 24/170 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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