Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00347 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00347

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00347

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS2 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE AESH-M AU ? (SOLLICITE LE BENEFICE D'UNE AESH-I, 15 HEURES

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f635033635030a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00347

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00347

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7666a2c020ac8a8f349
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOT - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [S], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1