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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02471 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02471

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOB Minute : 24/562 S.A. HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf05f3cd3feff4387b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02471

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/02471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/02471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDBZ AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4]) C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667a832244bb525fe3b88966
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02471

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/846 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa162ce03d424c9d1ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02471

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02471

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02471 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZCUH MINUTE: 24/680 Nous, Raphaëlle AGENI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1