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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Y MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00120

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVE5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Z] M. [H] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me SIROT (case Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00107

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3P MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUK MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me GARNIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00114

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3W MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00141

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8edf1f5828382d38a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00110

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3S MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3V MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00117

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU32 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d3898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Z MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d3894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d388f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYPS MINUTE N° 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/24 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02eca7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : Me MOLIERE Mme [T] M. [T] Me MARCHAU M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3808e4853f96b5939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00085

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNM MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me BLANC-NOËL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3708e4853f96b59392
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00164

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ M. [R] M. [M] Mme [E] Mme [M] Mme [G] M. [Y] [L], expert La régie du TP de St-Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3708e4853f96b5938c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5K Minute N° 24/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 06/03/2024 Montant : 5471,00 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHW Minute N° 24/OR071 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 08/02/24 Montant : 16 890 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00266

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3A Minute N° 24/OR079 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 08/03/2024 Montant : 6126,00 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1