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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00503

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00503 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGK Minute : 771/24 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575407d408f8d4c124d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00503

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière LB REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LG N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71be72c3aeb1821395e2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00503

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [K] [D] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f89b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00503

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD32 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb623fe2958c07e91d040a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00503

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCK MINUTE: 24/144 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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