Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00068
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00068
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 850/24 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7Y PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00161 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00068
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00068
AFFAIRE : N° RG 23/00068 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00068
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 21 JUIN 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RID5 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administra
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00068
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00068
ARRET N° N° RG 23/00068 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLVL LA BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ M. [P] [K] LA SOCIETE MGMS M. [T] [M] LA SELARL [H]/ [S]'Me [A] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00068
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 216 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00068 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00068
CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00068
PhD/VC Numéro 24/ 1582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 avril 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00068
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCD5 MINUTE N°24/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [V] [U] épous
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00068
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00068
N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/376) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00068
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB5 Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00068
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJB JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] re
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00068
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 01er MARS 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RID5 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00068
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00068
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00068 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00068
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/00068
Ordonnance n 4 --------------------------- 25 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4QD --------------------------- S.A.S. ROBERT GAULTIER C/ [E] [U] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00068
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQUG DEMANDERESSE : -Société anonyme CNP CAUTION siège social : [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Clémentine CARTER substituant Maître Jean-françois FEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00068
CA Chambéry, 15 janv. 2024, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00068
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00068
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 23/00068
ARRET N° 23/181 R.G : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCI Du 15/12/2023 [F] C/ S.A.S. MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE (MARINOTEL SMIH COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00068
14/12/2023 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2J Décision déférée - 08 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -21/00260 [J] [B] [K] [W] ÉPOUSE [B] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00068
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00068
N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 11 septembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [
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