Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01601
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF5A N° de Minute : 24/1565 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01601
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPU Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH au 26/09/2023 RAPO du ? Décision initiale du 22/02/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01601
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° : Réf. : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNZ7 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du 18 juin 2024 Nous, Monsieur Julien FERRAND, président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l'article R142-10-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. MDF ENSEIGNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Iris BIEHLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01601
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WU Minute : 24/00634 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 24/01601
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SAS SABAMA c/ S.A.R.L. FELIX ET ASSOCIES ------------------------ N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXV ------------------------ DU 26 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQU
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