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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01601

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF5A N° de Minute : 24/1565 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01601

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01601

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XPU Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH au 26/09/2023 RAPO du ? Décision initiale du 22/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e144bb525fe3d062d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01601

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° : Réf. : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNZ7 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du 18 juin 2024 Nous, Monsieur Julien FERRAND, président au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l'article R142-10-

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839644bb525fe3b88e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. MDF ENSEIGNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Iris BIEHLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01601

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WU Minute : 24/00634 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01601

    CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SAS SABAMA c/ S.A.R.L. FELIX ET ASSOCIES ------------------------ N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXV ------------------------ DU 26 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a18b5b6604a26aae89a9

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