Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00161
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6V DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] Appt 10 [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJV MINUTE N° : 24/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZK N° de Minute : BX 24/00373 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/437 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS l’ASSOCIATION CABINET APELBAUM & ASSOCIÉS la SELARL ME JACQUES VINCENS Me Sylvain RECHE Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Qinglan LI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avri
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [C] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMV N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00161
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZM N° Minute : 24/00159 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MV - M. LE PREFET D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles