Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00224
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00224
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJJ7 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01657 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00224
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00224
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WRD N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [U] [N] C/ [K] [P] [X] [M] [B] [I] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00224
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00224
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDW AFFAIRE :S.C.I. LOCAPART C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la Cou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00224
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00224
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, S.A.S. Société FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00224
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00224
N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCD Minute : 24/00196 Société BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00224
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00224
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX64 AQUITANIS C/ [M] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00224
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00224
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [O] [B] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00224
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZO N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00224
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B5 Code NAC : 5BA AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S.U. OPTIMASS, [J] [W] DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 22 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Jacqu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00224
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L2J Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 07/11/2023 : SOLLICITE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00224
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UQ - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00224
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00224
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMP N° Minute : 24/00145 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00224 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKW MINUTE: 24/86 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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