Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01143
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01143
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6I N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01143
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/01143
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L2S Le 04 juin 2024 DEMANDEUR M. [Y] [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01143
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02195 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le 11 Mars 1991 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01143
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUEA 1ère Chambre Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 11 Octobre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01143
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01143
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5B3 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5B3 N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01143
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/01143
ORDONNANCE N° CADUCITE CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 26 juin 2023 code af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01143
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRN Code NAC : 62B AFFAIRE : [T] [N], [M] [P] C/ [G] [C], [X] [C] DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01143
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01143
Ordonnance n°1045 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3U J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01143
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01143
N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000846 Tribunal de commerce de Rouen du 16 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01143
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1149 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01143
CA Aix-en-Provence, 10 août 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1143 Rôle N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOQ Copie conforme délivrée le 10 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01143
CA Douai, 2 juill. 2023, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H3 N° de Minute : 1151 Ordonnance du dimanche 02 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] [F] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01143
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/01143
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12/2023 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRE3 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société LUXE POOLS UAB Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01143
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01143 - N° Portalis 35
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