Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00295
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00295
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2B N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE ESH C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00295
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYK Minute : 24/00314 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00295
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°295, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2F Décision déférée à
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00295
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00295
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’[Adresse 7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL TRACOGEST ADMIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [O] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [U] NEE [N] [Adresse 3] [Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00295
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [R], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00295
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00295
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4Q COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 303 du 22 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE
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ca other ca_metz n° 24/00295
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERW E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00295
CA Aix-en-Provence, 8 avr. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00295
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00295
Ordonnance n°286 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXW J.L.D. NIMES 03 avril 2024 [C] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00295
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00295
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/295 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00295
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/295 N° RG 24/00295 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJV Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00295
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 24/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des Rétention Administratives ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2024 Minute n°5/2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52H Décision déférée : ordonnance rendue le 11 Février 2024 à 12 h 44 heures par le Juge des L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUR - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00295
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00295
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 N° 2024 - 27 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC66 [J] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00295
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00295
N° RG 24/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONN° RG 24/00295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présid
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