Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00944
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/944 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00944
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5O N° de Minute : 929 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] PAKISTAN de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00944
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00944
N°RG 24/00944 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKX Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles