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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01467

    CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01467

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZH joint au dossier N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble En date du 23 février 2024 Su

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eadaa0de54ff609f7d9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01467

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbff1062435dd16996d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01467

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01467

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2H MINUTE n°: 2024/ 294 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b795034fdec52da1c051
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01467

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01467

    N° 2024/1753 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6732215200086140d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01467

    CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01467

    N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f373dc6faf0009588aa9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01467

    CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01467

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAB N° de minute : 149/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35edc6faf000958878f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01467

    CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01467 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1