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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01263
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01263
COUR D'APPEL D'[Localité 38] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGG Jugement du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 73] n° d'inscription au RG de première instance 23/325 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01860
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/01860
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNP jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/00465 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00465
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/00465
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E67Y ordonnance du 17 Février 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00615 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [JN] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01528
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 21/01528
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GX jugement du 25 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00556 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01675
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/01675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXP jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/04354 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01523
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/01523
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01523 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNI jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00102 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00295
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00295
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXQ arrêt du 06 Décembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/523 ARRET DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : G.A.E.C.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01700
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHD2 ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023004941 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01697
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDU jugement du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023/01820 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS LE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01567
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZX ordonnance du 29 Juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01781 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01008
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01008
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQV ordonnance du 07 Juin 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 202300707 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. BPIFRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02460
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02460
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02460 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETM7 jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00712 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02436
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02436
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02436 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETLO jugement du 24 Avril 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018000477 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02427
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02427
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02427 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETKW jugement du 18 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/00591 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02412
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02412
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02412 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETJT jugement du 25 Novembre 2019 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02005 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02368
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02368
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02368 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGV jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2018008338 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02366
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02366
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02366 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGQ jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2018008937 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02336
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02336
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02336 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEU jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18-000406 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LE FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02642
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/02642
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Y7 jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01233 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00178
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOT AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] SANTE C/ [L] ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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