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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00797

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00797 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2S Minute : 518/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c38ff8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00797

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRM N° de MINUTE : 24/00066 Monsieur [O], [U], [H] [N] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa3fd6229a4e5874210

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