Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00382
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00382
ARRET N° . N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISG6 AFFAIRE : S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 C/ Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD Société de droit chypriote Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00382
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02863 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00382
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PZ [E] [O] C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00382
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJ2 N° MINUTE : 2024/3 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00382
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 392 du 31 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00382
CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 256 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOL PV [O] [S] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC SIP Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTLUC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00382
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLV [R] [Y] [S] [B] épouse [Y] c/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] Etablissement Public FONDS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00382
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00382
ORDONNANCE N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM7 du 23/05/2024 [M] C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01495 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00382
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00382
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00382
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00382
Ordonnance N°369 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFW7 J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [B] C/ PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00382
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 avr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/10 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00382
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/384 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 4 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00382
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRY N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRY Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3E5 Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00382
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVU Madame [L] [S] VEUVE [W] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB65 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00382
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR4 N° de Minute : 371 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 10 Janvier 1995 à [Localité 3] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK2 N° Minute : 24/00243 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00382
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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